Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site internet est édité par :

Nom commercial

Dame Lorette

Dénomination sociale

LESAFFRE Alliance

Forme juridique

Société par actions simplifiée à associé unique (SASU)

Capital social

1 000 euros

Siège social

44 rue des Vosges
59510 Hem
France

SIREN

107 466 807

SIRET

107 466 807 00016

RCS

RCS Lille Métropole, numéro 107 466 807

RNE

Immatriculation au Registre national des entreprises sous le numéro 107 466 807

Code APE

9609Z

Téléphone

07 50 30 67 58

Adresse électronique

contact@damelorette.fr

Site internet

Accueil

La société exerce notamment une activité de conciergerie privée, d’assistance, d’intendance et de prestations destinées aux propriétaires, à l’exclusion des activités réglementées pour lesquelles elle ne disposerait pas des autorisations requises.

2. Directrice de la publication

La directrice de la publication du site est :

Madame Emmanuelle LESAFFRE, nom d’usage CANONNE, agissant en qualité de Présidente de la société LESAFFRE Alliance.

La directrice de la publication est responsable de la sélection, de la validation et de la diffusion des contenus éditoriaux publiés sur le site, sous réserve des responsabilités propres aux auteurs, prestataires ou tiers ayant fourni certains contenus.

3. Conception et réalisation du site

Le site a été conçu et développé par :

Mon Site en Ligne
Agence de création de sites internet

Site internet : www.monsite-en-ligne.com
Adresse électronique : contact@monsite-en-ligne.com

Mon Site en Ligne est intervenu dans la conception graphique, l’intégration et le développement technique du site. Sauf accord contractuel contraire, l’éditeur demeure responsable des informations, textes, documents, photographies et autres contenus transmis pour leur publication.

4. Hébergement

Le site est hébergé par :

HOSTINGER INTERNATIONAL LIMITED

Adresse électronique : support@hostinger.com
Site internet : www.hostinger.fr
Assistance : accessible en ligne depuis l’espace client Hostinger.

Hostinger ne proposant pas d’assistance téléphonique publique, les demandes relatives à l’hébergement doivent être adressées au prestataire par l’intermédiaire de son support en ligne ou de son adresse électronique.

Selon la configuration d’hébergement retenue par l’éditeur, les données techniques du site sont hébergées sur des infrastructures localisées en France.

5. Objet du site

Le site a pour objet de présenter l’activité, les services, les offres et les coordonnées de Dame Lorette, marque commerciale exploitée par la société LESAFFRE Alliance.

Il présente notamment des prestations de conciergerie et d’intendance destinées aux propriétaires de logements situés principalement à Lille, Villeneuve-d’Ascq, Roubaix, Tourcoing et dans les secteurs environnants.

Le site permet également aux internautes de demander des informations, de solliciter un échange, de transmettre une demande d’estimation ou de prendre contact avec Dame Lorette.

6. Nature des prestations présentées

Dame Lorette propose des services d’assistance et d’intendance autour de la location de logements, pouvant notamment comprendre, selon la formule souscrite :

• la préparation et la valorisation du logement ;
• la création ou l’optimisation d’annonces ;
• le suivi des réservations et des calendriers ;
• les échanges avec les voyageurs ;
• la coordination des arrivées et des départs ;
• la coordination des prestations de ménage et de linge ;
• le suivi courant du logement ;
• l’accompagnement du propriétaire ;
• l’optimisation de la présentation et des tarifs du logement.

La liste exacte des prestations, leurs limites, leurs conditions financières et leurs modalités d’exécution sont précisées dans le devis, le mandat, le contrat de prestation ou tout autre document contractuel accepté par le client.

Sauf mention contractuelle expresse et détention des habilitations nécessaires, Dame Lorette n’exerce pas les activités réglementées réservées notamment aux agents immobiliers, administrateurs de biens, professionnels de la transaction immobilière ou établissements financiers.

7. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à Internet et d’un équipement compatible.

Les frais liés à l’équipement informatique, à la connexion Internet, aux communications électroniques ou à l’utilisation de logiciels nécessaires pour accéder au site restent à la charge exclusive de l’utilisateur.

L’utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement, de sa connexion et des logiciels qu’il utilise pour consulter le site.

8. Disponibilité et maintenance

L’éditeur s’efforce de rendre le site accessible de manière continue. Il ne souscrit toutefois aucune obligation de disponibilité permanente ou de fonctionnement sans interruption.

L’accès au site ou à certaines de ses fonctionnalités peut être temporairement suspendu, limité ou interrompu, notamment dans les cas suivants :

• maintenance corrective ou évolutive ;
• mise à jour du site, du serveur ou de ses extensions ;
• migration de l’hébergement ;
• incident technique ou défaillance d’un prestataire ;
• attaque informatique ou risque de sécurité ;
• panne des réseaux de télécommunication ;
• événement indépendant de la volonté de l’éditeur.

L’éditeur peut procéder à ces interventions sans préavis lorsque leur urgence, leur nature technique ou des impératifs de sécurité le justifient.

9. Exactitude et actualisation des informations

L’éditeur apporte le plus grand soin à la rédaction et à la mise à jour des informations publiées sur le site.

Toutefois, il ne peut garantir que ces informations soient en permanence exhaustives, exactes, à jour ou exemptes d’erreurs matérielles.

Les informations relatives aux prestations, secteurs d’intervention, délais, tarifs, disponibilités, réglementations locales, performances locatives ou perspectives de revenus peuvent évoluer.

L’éditeur se réserve le droit de corriger, compléter, modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie du contenu du site à tout moment, sans préavis.

En cas de contradiction entre une information publiée sur le site et un devis ou contrat signé, les stipulations du document contractuel prévalent.

10. Estimations et simulations

Les estimations, simulations de revenus, exemples de performances, projections, pourcentages, données de marché ou indications de rentabilité éventuellement présentés sur le site sont fournis à titre purement indicatif.

Ils reposent sur des hypothèses pouvant notamment dépendre :

• de l’emplacement et des caractéristiques du logement ;
• de sa capacité d’accueil et de son niveau d’équipement ;
• de la saisonnalité ;
• de la demande locale ;
• des événements organisés dans le secteur ;
• de la concurrence ;
• des restrictions réglementaires ;
• du prix fixé par le propriétaire ;
• des avis et de l’historique de l’annonce ;
• des frais, taxes et commissions applicables.

Aucune estimation ne constitue une promesse de chiffre d’affaires, de taux d’occupation, de rentabilité ou de revenu net.

11. Conditions d’utilisation

En consultant le site, l’utilisateur s’engage à l’utiliser de manière loyale, licite et conforme à sa destination.

Il lui est notamment interdit :

• de tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes, serveurs, comptes, fichiers ou bases de données du site ;
• d’altérer, perturber ou interrompre le fonctionnement du site ;
• d’introduire un virus, programme malveillant, script automatisé ou tout autre dispositif susceptible d’endommager le site ;
• d’extraire ou de collecter massivement les contenus ou données du site par un procédé automatisé non autorisé ;
• d’usurper l’identité d’un tiers ou de communiquer de fausses informations dans les formulaires ;
• d’utiliser le site à des fins frauduleuses, illicites, diffamatoires, commerciales non sollicitées ou contraires aux droits de tiers ;
• de reproduire ou d’exploiter les contenus sans autorisation.

L’éditeur se réserve le droit de prendre toute mesure utile en cas d’utilisation abusive, frauduleuse ou susceptible de porter atteinte au site, à son activité ou aux droits de tiers.

12. Propriété intellectuelle

Le site, sa structure générale et l’ensemble des éléments qui le composent sont susceptibles d’être protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et par les conventions internationales applicables.

Sont notamment concernés, sans que cette liste soit exhaustive :

• les textes et contenus rédactionnels ;
• les photographies et illustrations ;
• les vidéos, sons et animations ;
• les logos, marques et signes distinctifs ;
• les éléments graphiques et la charte visuelle ;
• les pictogrammes et icônes ;
• les documents téléchargeables ;
• l’arborescence et l’organisation des contenus ;
• les éléments techniques et fonctionnalités originales ;
• les bases de données et leur contenu.

Ces éléments sont la propriété de LESAFFRE Alliance, de leurs auteurs, de leurs concédants respectifs ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, modification, extraction, publication, diffusion, distribution, commercialisation ou réutilisation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable du titulaire des droits.

Les reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective demeurent soumises aux limites prévues par la législation applicable.

Toute exploitation non autorisée est susceptible de constituer un acte de contrefaçon et d’engager la responsabilité civile ou pénale de son auteur, notamment conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

13. Marques, logos et signes distinctifs

Les dénominations « Dame Lorette » et « LESAFFRE Alliance », leurs logos, leurs éléments graphiques et leurs signes distinctifs ne peuvent être reproduits, imités ou utilisés sans autorisation écrite préalable.

La consultation du site n’emporte aucune cession ni concession de licence sur les marques, noms commerciaux, noms de domaine, logos ou autres signes distinctifs qui y apparaissent.

Les marques de tiers éventuellement citées ou représentées sur le site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

14. Photographies, illustrations et crédits

Les photographies, illustrations, vidéos et éléments graphiques présents sur le site sont la propriété de l’éditeur, ont été réalisés pour son compte, ont été transmis avec une autorisation de publication ou proviennent de banques de contenus exploitées conformément à leurs licences.

Lorsque la loi ou la licence applicable l’exige, le nom de l’auteur ou la source du contenu est indiqué directement à proximité du contenu, dans une page dédiée ou dans la présente rubrique.

Toute personne estimant qu’un contenu porte atteinte à ses droits peut adresser une demande motivée à contact@damelorette.fr , en précisant le contenu concerné, son emplacement et la justification des droits invoqués.

15. Protection des bases de données

Les éventuelles bases de données accessibles sur le site sont protégées par les dispositions applicables aux bases de données.

Toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d’une base de données est interdite sans autorisation préalable.

Les extractions répétées ou systématiques de parties non substantielles peuvent également être interdites lorsqu’elles excèdent les conditions normales d’utilisation du site ou portent atteinte aux intérêts légitimes du producteur de la base.

16. Liens hypertextes

16.1 Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens dirigeant l’utilisateur vers des sites, plateformes, services ou ressources exploités par des tiers.

Ces liens sont fournis à titre informatif ou fonctionnel. L’éditeur n’exerce aucun contrôle permanent sur leur disponibilité, leur contenu, leur sécurité, leurs pratiques commerciales ou leur politique de protection des données.

La présence d’un lien ne constitue pas une validation ou une garantie du site tiers concerné. L’utilisateur est invité à consulter les conditions et politiques applicables sur chaque service externe.

16.2 Liens vers le site Dame Lorette

La création d’un lien simple vers la page d’accueil est en principe autorisée, sous réserve :

• de ne pas créer de confusion sur l’origine du site ;
• de ne pas laisser entendre l’existence d’un partenariat inexistant ;
• de ne pas intégrer le site dans un cadre ou une interface trompeuse ;
• de ne pas porter atteinte à l’image ou aux intérêts de l’éditeur ;
• de ne pas provenir d’un site illicite ou préjudiciable.

L’éditeur peut demander à tout moment le retrait d’un lien qu’il estime contraire à ses intérêts ou aux présentes conditions.

17. Formulaires et informations transmises

L’utilisateur qui renseigne un formulaire s’engage à transmettre des informations exactes, pertinentes et à jour.

Il s’interdit de communiquer :

• des informations concernant un tiers sans autorisation ;
• des propos diffamatoires, injurieux, discriminatoires ou menaçants ;
• des contenus illicites ou portant atteinte aux droits d’autrui ;
• des fichiers malveillants ou sans rapport avec sa demande ;
• des données excessives ou non nécessaires au traitement de la demande.

L’envoi d’un formulaire, d’un courrier électronique ou d’une demande d’estimation ne crée pas automatiquement une relation contractuelle. Un engagement ne naît qu’après acceptation d’un devis, d’un contrat ou de conditions expressément convenues entre les parties.

18. Données personnelles

La société LESAFFRE Alliance est susceptible de collecter et traiter certaines données personnelles dans le cadre de l’utilisation du site, notamment lors de l’envoi d’un formulaire, d’une demande d’information ou d’un échange par courrier électronique ou téléphone.

Selon les fonctionnalités utilisées, ces données peuvent comprendre :

• le nom et le prénom ;
• l’adresse électronique ;
• le numéro de téléphone ;
• les informations relatives au logement ou au projet ;
• le contenu des messages et demandes ;
• certaines données techniques de connexion ou de navigation.

Les informations détaillées concernant les finalités, les bases juridiques, les destinataires, les durées de conservation et les droits des personnes sont précisées dans la politique de confidentialité .

Pour exercer un droit relatif à ses données personnelles, l’utilisateur peut écrire à : contact@damelorette.fr .

Lorsque les conditions légales sont réunies, la personne concernée peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

19. Cookies et traceurs

Le site peut déposer ou lire des cookies et autres traceurs sur le terminal de l’utilisateur.

Certains traceurs sont strictement nécessaires au fonctionnement, à la sécurité ou à l’affichage du site. D’autres peuvent être utilisés, sous réserve des choix de l’utilisateur, pour :

• mesurer l’audience et les performances du site ;
• mémoriser certaines préférences ;
• afficher des contenus intégrés provenant de services tiers ;
• améliorer la navigation et l’expérience utilisateur ;
• mesurer l’efficacité des actions de communication.

Lorsque le consentement est requis, les traceurs concernés ne sont déposés qu’après l’accord de l’utilisateur. Celui-ci peut accepter, refuser ou personnaliser ses choix depuis le bandeau de consentement.

Les préférences peuvent être modifiées ou retirées à tout moment à l’aide du module de gestion du consentement accessible sur le site.

20. Sécurité du site

L’éditeur et ses prestataires mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à préserver la sécurité, l’intégrité et la disponibilité du site.

Toutefois, aucun système informatique ou réseau de communication ne peut garantir une sécurité absolue. L’éditeur ne peut notamment garantir que le site soit exempt de vulnérabilités, d’erreurs, de programmes malveillants ou d’interceptions frauduleuses.

Il appartient à l’utilisateur :

• de maintenir son appareil et ses logiciels à jour ;
• d’utiliser un système de protection adapté ;
• de vérifier l’authenticité des messages reçus ;
• de ne pas communiquer ses mots de passe ou données sensibles ;
• de signaler toute anomalie ou tentative de fraude.

Toute faille ou anomalie de sécurité peut être signalée à contact@damelorette.fr .

21. Limitation de responsabilité

L’éditeur ne pourra être tenu responsable d’un dommage résultant directement ou indirectement :

• de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site ;
• d’une interruption ou d’un ralentissement du service ;
• d’une erreur, omission ou information devenue obsolète ;
• d’une incompatibilité avec l’équipement de l’utilisateur ;
• d’une défaillance du réseau Internet ou d’un prestataire tiers ;
• d’un virus, logiciel malveillant ou accès frauduleux ;
• de l’utilisation d’un lien ou service externe ;
• d’une utilisation du site contraire aux présentes mentions.

L’utilisateur demeure responsable de l’interprétation et de l’usage qu’il fait des informations consultées.

Aucune disposition des présentes mentions n’a pour objet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue ou limitée.

22. Contenus et informations fournis à l’éditeur

Toute personne transmettant à Dame Lorette un texte, une photographie, un document, un plan, un logo ou tout autre contenu garantit :

• qu’elle dispose des droits nécessaires pour le transmettre ;
• que sa transmission ne porte pas atteinte aux droits d’un tiers ;
• que les informations communiquées sont exactes et licites ;
• qu’elle a obtenu les autorisations requises lorsque des personnes, biens privés ou œuvres protégées sont identifiables.

La personne à l’origine de la transmission demeure responsable des contenus qu’elle fournit.

23. Événements indépendants de la volonté de l’éditeur

La responsabilité de l’éditeur ne pourra être engagée lorsqu’un retard, une indisponibilité ou une impossibilité de fonctionnement résulte d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle.

Peuvent notamment être concernés les catastrophes naturelles, incendies, inondations, conflits, grèves, épidémies, actes des autorités publiques, interruptions d’énergie, défaillances des réseaux, cyberattaques massives ou indisponibilités d’un fournisseur essentiel.

24. Communications électroniques

Les échanges réalisés par courrier électronique ou par l’intermédiaire des formulaires du site peuvent être conservés dans les conditions précisées par la politique de confidentialité.

L’utilisateur est invité à vérifier l’exactitude de son adresse électronique et de son numéro de téléphone afin de permettre une réponse à sa demande.

Les messages automatiques, demandes publicitaires non sollicitées, tentatives d’hameçonnage ou envois malveillants peuvent être bloqués, supprimés ou signalés.

25. Modification des mentions légales

L’éditeur peut modifier les présentes mentions légales afin de tenir compte notamment :

• d’une évolution législative ou réglementaire ;
• d’une modification de l’organisation de l’entreprise ;
• d’un changement d’hébergeur ou de prestataire ;
• d’une évolution des fonctionnalités du site ;
• d’une modification des services présentés.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de la consultation. La date de dernière mise à jour figure en haut de la présente page.

26. Indépendance des dispositions

Si une disposition des présentes mentions légales était déclarée invalide, illégale ou inapplicable, les autres dispositions conserveraient leur plein effet, dans la mesure permise par la loi.

27. Droit applicable et juridiction compétente

Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.

En cas de difficulté, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable avant d’engager une procédure.

À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant la juridiction territorialement et matériellement compétente, conformément aux règles de procédure applicables.

Lorsqu’un utilisateur agit en qualité de consommateur, les règles impératives de protection du consommateur et de compétence juridictionnelle demeurent pleinement applicables.

28. Contact

Pour toute question concernant le site, son contenu, les présentes mentions légales ou l’activité de Dame Lorette, vous pouvez contacter :

Dame Lorette — LESAFFRE Alliance

Téléphone : 07 50 30 67 58
Adresse électronique : contact@damelorette.fr